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Le Tribunal Administratif a rejeté notre requête en référé suspension

[mise-à-jour le 13/08/2018]

Nous avons appris le jeudi 26 juillet que notre requête en référé pour la suspension immédiate du chantier de la Nouvelle Halle en plein coeur du Square de la Balance, a été rejetée par le tribunal administratif de Cergy.

Dans un contexte de menace réelle sur les espaces verts en centre-ville, le tribunal administratif a malgré tout estimé que la destruction d'un espace vert très arboré de plus de 8000 m2, la disparition des volumes de pleine-terre, les risques réels de nuisances visuelles et sonores, le manque de concertation, n'étaient pas de nature à remettre en cause le permis de construire accordé.

Il s'agit pour nous d'une grave déception.

Une audience sur le fond de cette affaire aura lieu d'ici plusieurs mois.

Mais dans l’attente du jugement final, la municipalité a décidé de poursuivre ses travaux. 

[mise-à-jour le 13/07/2018] - Mardi 17 juillet 2018 : le juge des référés nous convoque en audience à Cergy-Pontoise

Le 29 juin 2018 nous avons également adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise une requête en référé.
Il s'agit d'une procédure d'urgence qui permet de suspendre une décision administrative, ici le chantier de Nouvelle Halle et de parking souterrain, dans l'attente du jugement sur le fond.

Le juge des référés nous a convoqué pour une audience mardi prochain au tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour entendre nos observations et celles de la municipalité.

[Le 29/06/2018]

Le jeudi 28 juin 2018 nous avons déposé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours en annulation contre le projet municipal de Nouvelle Halle et de parking souterrain en plein coeur du Square de la Balance.

Nous nous opposons à ce projet pour les raisons suivantes :

- disparition d'un espace vert fertile au profit d'un espace sur dalle artificiel
- disparition définitive des grands arbres (61 individus abattus sur 70) ; ils apportaient bien-être et qualité de vie aux riverains et usagers
- nuisances sonores dues aux livraisons matinales des camions hors gabarit et au trafic depuis la sortie du nouveau parking de 582 places
- nuisance visuelle en raison du surdimensionnement de la nouvelle halle
- destruction de l'allée arborée inaugurée en 2013
- incompatibilité des dimensions de la nouvelle halle avec les orientations d'aménagement du PLU 2010 pour le centre-ville
- concertation publique insuffisante au regard du projet et de ses conséquencs sur la qualité de vie

Au démarrage de tout chantier, à la date d'affichage sur le terrain, il existe une période de 2 mois durant laquelle il est possible d'introduire un recours.

Le 12 mars 2018, nous avions donc déposé deux recours administratifs (gracieux) au Maire Jacques Kossowski, copie la municipalité :

- un contre la démolition de la Maison des Associations (PD 92.026.17.D0002)
- un autre contre la Nouvelle Halle (PC 92.026.17.D0028)

Le 23 avril 2018, nous avons assisté stupéfaits à la démolition de la Maison des Associations confirmant ainsi le rejet de notre 1ère demande de recours.

Concernant notre 2ème demande de recours (Nouvelle Halle), celle-ci a également été rejetée puisque nous n'avons jamais eu de réponse du Maire de Courbevoie.

Compte tenu des difficultés de communication avec la municipalité sur ce projet, mais aussi sur les autres (Parc Freudenstadt, Parc Charras), nous étions lucides par rapport à nos chances de succès.

Or en cas de rejet d'un recours administratif ou bien de son expiration au bout de 2 mois,  il est possible d'adresser un recours contentieux, cette fois-ci au tribunal administratif.

C'est pourquoi, dès le mois d'avril nous avons initié la rédaction d'une première version de recours, constituée des faits et arguments que nous avons pu rassembler depuis que nous  nous sommes saisis du dossier, au mois de novembre 2017, à la demande des riverains et usagers du Square de la Balance.

Grâce à l'argent de notre campagne de collecte de fonds entre le 25 avril et le 25 juin, nous avons pu solliciter l'assistance d'une juriste professionnelle.

Après plusieurs semaines de travail, nous lui avons soumis notre projet de recours pour validation.

Notre juriste a reformulé notre recours et l'a etayé avec des articles de loi et de jurisprudence.

Le recours et ses 2 copies déposés au tribunal administratif ce 28 juin 2018 est donc le résultat de cette collaboration.

 

 

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